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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 11/03/2021
- – Audition de M. Riccardo Petrella, professeur émérite de l'université catholique de Louvain, fondateur du comité international pour un contrat mondial de l'eau
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 mars 2021
- Date de séance : 11/03/2021
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 mars 2021
- Date de séance : 11/03/2021
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 277 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Amendement de Mme Maud Petit et Mme Goulet - Après l'article 4 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- N° 3980 tome II - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 3980 tome I - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 3980 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 3982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
- N° 3981 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 10/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
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