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Amendement n° 9 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 11 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Roseren, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Charvier, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Givernet, Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Studer, M. Barbier, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 12 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 32 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 19 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 33 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 24 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Riotton, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Givernet, Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Barbier, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Après l'article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 17 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 18 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 34 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)