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N° 3783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Voir le dossier (Ratification l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports)
Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/01/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l'audition du 12 janvier 2021)
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  2. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »