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Question écrite n° 1869 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 04/10/2022
outre-mer - Le manque de logement étudiant à La Réunion - Le manque de logement étudiant à La Réunion
Question écrite n° 6979 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 04/04/2023
ordre public - Coût des dégradations des manifestations - Coût des dégradations des manifestations
Question écrite n° 10063 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/07/2023
bâtiment et travaux publics - Obligation d'adhésion et dispositif de gestion des caisses de CP dans le BTP - Obligation d'adhésion et dispositif de gestion des caisses de CP dans le BTP
Question écrite n° 5277 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 07/02/2023
discriminations - Discrimination au sein de la fonction publique - Discrimination au sein de la fonction publique
Question écrite n° 13223 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 28/11/2023
chambres consulaires - Avenir difficile des chambres de métiers et de l'artisanat et des personnels - Avenir difficile des chambres de métiers et de l'artisanat et des personnels
Question écrite n° 15356 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 20/02/2024
élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
Question écrite n° 16277 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - Qualification des géobiologues et experts géobiologues - Qualification des géobiologues et experts géobiologues
Question écrite n° 17256 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 23/04/2024
agriculture - Retards de versement des aides de la PAC - Retards de versement des aides de la PAC
Question écrite n° 17451 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 30/04/2024
fonction publique de l'État - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
Question écrite n° 2748 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 01/11/2022
étrangers - Communiquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF - Communiquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF