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- Question écrite n° 16277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - Qualification des géobiologues et experts géobiologues - Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Question écrite n° 17256 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Retards de versement des aides de la PAC - Retards de versement des aides de la PAC
- Question écrite n° 17451 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonction publique de l'État - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
- Question écrite n° 2748 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - Communiquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF - Communiquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF
- Question écrite n° 14871 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Fin des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Fin des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 12711 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Composition du conseil de la vie sociale des Ehpad - Composition du conseil de la vie sociale des Ehpad
- Question écrite n° 2593 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE
- Question orale sans débat n° 168 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Impact de la modification de la méthode de calcul de la pension d'invalidité - Impact de la modification de la méthode de calcul de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 18534 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Réforme des groupes de niveau - Réforme des groupes de niveau
- Question écrite n° 17728 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 14/05/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
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