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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition de dirigeants de l'entreprise Babilou : M. Xavier Ouvrard, président-directeur général, M. Vincent Bulan, directeur général
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 06/06/2024
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 05/06/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 30/05/2024
professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
Question au Gouvernement n° 1921 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 05/06/2024
sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2024
  1. - Audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 05/06/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
Question au Gouvernement n° 1923 de Mme Chantal Bouloux
Date de dépôt : 05/06/2024
entreprises - Rachat de Biogaran - Rachat de Biogaran
Question au Gouvernement n° 1934 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/06/2024
administration - Réforme de la décentralisation - Réforme de la décentralisation