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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit
  2. – communication de Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale de la mission Santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de :
  3. - M. Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
  4. - M. Jean-Pierre Riso, président de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA), et Mme Annabelle Vêques, directrice
  5. À 15 heures
  6. – Audition de M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, de M. Yvon Graic, président de France Assos Santé Normandie, et de M.Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins
  7. À 16 heures
  8. – Audition de M. Aissam Aimeur, président du Syndicat des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (SPHISP-UNSA) et de M. Alain Henry, vice-président
  9. À 16 heures 45
  10. – Audition de M. Frédéric Le Louedec, secrétaire général du Syndicat National des Personnels de Santé Environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
  2. Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – nomination de rapporteur
  2. – examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798).