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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Économie :
  3. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
  4. – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
  5. – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
  6. – Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  7. – Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
  8. – Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – Audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020
Date de séance : 22/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
  3. – Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
  4. – Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
  5. – Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
  6. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  7. – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
  8. – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des étudiants :
  2. • M. Adrien Di Rollo, étudiant en Master 2 Droit de l'Homme et Union Européenne à l'université de Paris-Sorbonne
  3. • Mme Najla-Aya Essbayi, étudiante à l'université de Montpellier-Occitanie (sous réserve)
  4. • M. Florentin Guerret, étudiant à l'université de Nanterre
  5. • M. Wasiim Gulabkhan, vice-président étudiants du conseil d'administration du CROUS de Lille
  6. • M. Vincent Llorens, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion à l'université Paris-Dauphine
  7. • Mme Yasmine Mebrouk, élue étudiante au CA du CROUS de Montpellier-Occitanie (sous réserve)
  8. • M. Lilian Rousset, étudiant en Master 2 Relations Internationales-Sécurité et Défense à l'université de Lyon 3
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de M. François Bouchet, directeur général de l'École polytechnique, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des grandes écoles (CGE)
Compte rendu de réunion n° 81 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Renouvellement du bureau de l'Office :
  2. Désignation du président ;
  3. Désignation du premier vice-président ;
  4. Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
  6. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)