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N° 2819 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques: Date de dépôt : 09/04/2020; Voir le dossier (Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques)
N° 2817 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19: Date de dépôt : 08/04/2020; Voir le dossier (Identification des dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
N° 2800 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à la création d'une application permettant d'établir et d'informer quant aux déplacements d'une personne contaminée lors d'une crise épidémique majeure: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Application de suivi des déplacements d'une personne contaminée lors d'une épidémie)
N° 2793 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Accessibilité à tous des tests de dépistage du Covid-19)
N° 2798 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Covid-19, maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les professions exposées au public)
N° 2812 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon)
N° 2814 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Pôle public du médicament)
N° 2805 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Définition de la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19)
N° 2803 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création du concept d'état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Concept d'état de catastrophe sanitaire)
N° 2807 - Proposition de loi de M. David Habib tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid-19 et portant création d'une couverture du risque de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle des assureurs dans le cadre de l'épidémie du covid-19)