212065 résultats trouvés
- N° 2321 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles
- Date de dépôt : 16/10/2019
- Voir le dossier (Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles)
- N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
- Date de dépôt : 16/10/2019
- Voir le dossier (Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité)
- N° 2318 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative
- Date de dépôt : 16/10/2019
- Voir le dossier (Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2019
- Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
- N° 2312 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
- Date de dépôt : 15/10/2019
- Voir le dossier (Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs)
- Question écrite n° 23645 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
- Date de dépôt : 14/10/2019
- Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort)
- N° 2309 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet
- Date de dépôt : 14/10/2019
- Voir le dossier (Blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet)
- N° 2308 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
- Date de dépôt : 11/10/2019
- Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2))
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