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- N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).
- Date de dépôt : 20/05/2020
- Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
- N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit
- Date de dépôt : 20/05/2020
- Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
- N° 2982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
- Date de dépôt : 20/05/2020
- Voir le dossier (Français établis hors de France)
- Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/05/2020
- Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de plan de relance européen
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2020
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen
- N° 2979 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst relative à la création de l'ordre du Mérite sanitaire
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Ordre du Mérite sanitaire)
- N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
- N° 2965 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Bilan du système de santé français)
- N° 2978 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
- N° 2969 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène)
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