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N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12): Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
Question au Gouvernement n° 1815 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 28/03/2019; impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 27/03/2019
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mars 2019: Date de séance : 27/03/2019
N° 1816 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation)
N° 1815 - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
N° 1814 - Rapport d'information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées)
N° 1817 - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Justice : lutte contre la sur-réglementation)
N° 1818 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 1819 - Avis de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)