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N° 2534 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la concrétisation des lois: Date de réunion : 17/12/2019
N° 2525 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à faciliter l'intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Facilitation de l'intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux)
N° 2518 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française)
N° 2510 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir les événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Prévention des événements climatiques extrêmes)
N° 2523 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Evaluation de la pratique de la cryothérapie)
N° 2511 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à réserver les versements de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Réservation du versement de l'ASPA et du RSA aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France)
N° 2520 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles)
N° 2519 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
N° 2513 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962)