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N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
Date de dépôt : 17/10/2019
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
N° 2343 - Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Date de dépôt : 17/10/2019
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2019
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Agriculture et alimentation :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
  6. Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".
Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 16/10/2019
Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2329 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire)
N° 2336 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
N° 2335 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Délégation parlementaire au nucléaire civil)
N° 2319 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social)