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N° 1451 - Rapport de M. Julien Borowczyk sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1448 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
N° 1447 - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie climatique)
N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Question écrite n° 14570 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 27/11/2018
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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018
Date de séance : 23/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – Audition conjointe avec la Commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
N° 1442 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose
Date de dépôt : 22/11/2018
Voir le dossier (Outre-mer : drépanocytose)
N° 1443 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
Date de dépôt : 22/11/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)