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N° 4449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 07/02/2017
Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 07/02/2017; consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017: Date de séance : 02/02/2017
N° 4432 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens)
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base)
N° 4443 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
N° 4430 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4432 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens)
N° 4431 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)