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N° 2570 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire)
N° 2564 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d'attribution de jouissance à temps partagé: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de sociétés d'attribution de jouissance à temps partagé)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente)
N° 2573 - Proposition de loi de Mme Alice Thourot vers une sécurité globale: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 2569 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à protéger les commerces de proximité: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Protection des commerces de proximité)
N° 2561 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées: Date de dépôt : 10/01/2020; Voir le dossier (Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé)
N° 2562 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle: Date de dépôt : 10/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2553 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2556 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)