Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 975 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Di Filippo et M. Breton - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2464 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2386 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Pollet, M. Chudeau, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, Mme Lorho, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Jolly, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Rambaud, M. Guiniot, Mme Lavalette, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Cousin, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Muller, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Parmentier, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Dragon, M. Giletti, M. de Fournas, M. Meurin et Mme Laporte - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1878 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3340 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. de Lépinau, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Florence Goulet, M. Jolly, Mme Menache et M. Salmon - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 411 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 20/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, Mme Dordain, Mme Peyron, M. Olive, Mme Dupont et M. Cormier-Bouligeon - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2073 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Amendement n° 2180 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1656 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Portier - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)