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Amendement n° 3973 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1203 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1205 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1200 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 522 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Bentz, Mme Dogor-Such et Mme Pollet - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1974 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de Mme Fiat, rapporteure thématique - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 902 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Ménagé, M. Frappé et M. Dessigny - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 19 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 17/04/2024; Amendement de M. Bazin - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1735 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny et Mme Loir - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 263 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)