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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, de M. Éric Lainé, président de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et de M. Bruno Hot, président du syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), sur les filières de biocarburants
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2008
  1. I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d'intérêt général (ouverte à la presse)
  2. II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/10/2007
  1. • Audition de Mmes Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée du dossier de l'égalité professionnelle avec Mmes Valérie Chartier et Martine Robert, assistantes confédérales
  2. • Audition de Mme Dominique Méda du Centre d'études pour l'emploi
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2010
  1. Audition de M. Danny Ayalon, vice-ministre israélien des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
  2. Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 04/05/2011
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Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 20/09/2007
  1. Présentation des conclusions de l'étude de la société Alcimed sur la politique vaccinale de la France
  2. Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par l'Assemblée nationale sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2007
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2008
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1707) (M. Bertrand Pancher, rapporteur)
  2. Amendement examiné par la Commission
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et de M. Pierre Mongin, président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), sur un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP
  2. Informations relatives à la Commission 18
  3. Présences en réunion 20