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Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par la Sénat, relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n° 1227) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  2. 6
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/11/2013
  1. — Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation militaire (n° 1551) (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteures)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
  3. M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2013
  1. Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (ouverte à la presse) 2
  2. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde. 14
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaut-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le programme d'actions du gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
  2. Présence en Commission