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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  2. Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 27/09/2018
  1. Table ronde des obédiences maçonniques :
  2. M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître de la Grande Loge de France, M. Jean-Jacques Zambrowski, délégué du Grand Maître, et M. Jean-Pierre Pauliac, président de la commission obédientielle d'éthique
  3. Mme Marie-Claude Kervella-Boux, Grande Maitresse de la Grande Loge Féminine de France, Mme Corinne Drescher Lenoir, vice-présidente de la commission des Droits des Femmes
  4. M. Pascal Neveu, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France
  5. Mme Viviane Villatte, 1er vice-président de l'Association Philosophique française Le Droit Humain, et M. Georges Juttner, président de la commission bioéthique de août 2016 à août 2018, pédopsychiatre, ancien expert auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien expert agréé « cour de cassation »
  6. M. Edouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France, et Mme Christiane Vienne, Grand Maître adjoint chargé des affaires extérieures, présidente de l'association « Bioéthique et Liberté », et Mme Élise Ovart-Baratte, conseiller
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Printemps social de l'évaluation :
  2. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
  3. Évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/04/2020
  1. Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. (Visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  2. – Présentation, par M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " (n° 904) (Mme Sylvie Charrière, rapporteure)
  2. Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur les directeurs d'école
  3. Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur la déscolarisation
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de :
  2. • Mme France Henry-Labordère, secrétaire générale, et M. Olivier Boutinaud, directeur Prévention du groupe Adecco
  3. • M. Laurent Morestain, secrétaire général, et Mme Florence Ducom, responsable Département gestion des risques professionnels du Groupe Randstad France
  4. • Mme Jeanine Couval, responsable nationale QSE, et M. Luís Filipe Pinhancos, responsable Département politiques du groupe Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT)
  5. • Mme Laurence Pottier-Caudron, présidente, et Mme Isabelle Myard, responsable juridique de Valoris Développement
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 13/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) : Mme Fabienne Quiriau, directrice générale, et Mme Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l'enfance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/06/2021
  1. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (M. Bruno Questel, rapporteur).
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
  4. - sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).