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Question écrite n° 1965 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/10/2022
transports aériens - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique
Question écrite n° 8337 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 30/05/2023
assurance invalidité décès - Règle de cumul entre pension d'invalidité et revenus - Règle de cumul entre pension d'invalidité et revenus
Question écrite n° 11113 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 05/09/2023
personnes handicapées - Dotation des entreprises adaptées - Dotation des entreprises adaptées
Question orale sans débat n° 412 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 21/11/2023
élevage - Filière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau » - Filière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau »
Question écrite n° 11082 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale - Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale
Question écrite n° 14636 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement secondaire - Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader - Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader
Question au Gouvernement n° 1898 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 865 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 24/05/2023
professions de santé - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS
Question au Gouvernement n° 643 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 6656 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 28/03/2023
agriculture - Cartographies satellitaires des pertes de fourrages liées à la sécheresse - Cartographies satellitaires des pertes de fourrages liées à la sécheresse