Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Auberger, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°206 Rect. - PARCS NATIONAUX - (n° 2347: Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Bonrepaux, Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°394 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°222 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°468 Rect. - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie: Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Mallié - - Non renseigné
Amendement n°836 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI , et les membres du groupe socialiste - - Non renseigné
Amendement n°25 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348: Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - - Non renseigné
Amendement n°477 Rect. - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie: Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Le Fur - - Non renseigné
Amendement n°358 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°74 Rect. - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700: Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné