Résultats de la recherche

759238 résultats trouvés

N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants)
N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 68 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 71 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
N° 74 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 76 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Redressement de la justice (loi organique))
N° 81 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)