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- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/09/2016
- Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/02/2016
- Examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et du chapitre II du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) 2
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/07/2015
- Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur les conclusions du Conseil européen du 12 juillet
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 09/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/10/2014
- Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 29/01/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet 2
- Présences en commission 13
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 06/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/10/2013
- Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité, puis vote sur cette nomination
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales »)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Présences en réunion
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