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- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/05/2024
- Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;
- Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n° 2553).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Dossier législatif - Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et fin de vie
- Dossier législatif - Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
- Dossier législatif - Publicisation des doléances du Grand débat national
- Dossier législatif - Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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