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Question écrite n° 11136 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/09/2023
retraites : généralités - Libéraliser les règles du cumul emploi retraite - Libéraliser les règles du cumul emploi retraite
Question écrite n° 15449 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Réglementation de la location de logement à Paris - Réglementation de la location de logement à Paris
Question écrite n° 148 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/07/2022
formation professionnelle et apprentissage - Principe de subsidiarité pour les aides à la formation - Principe de subsidiarité pour les aides à la formation
Question orale sans débat n° 373 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 06/06/2023
bois et forêts - Prise en compte de la filière bois dans projet de loi « Industrie Verte » - Prise en compte de la filière bois dans projet de loi « Industrie Verte »
Question au Gouvernement n° 597 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 01/03/2023
enfants - EXPOSITION DES ENFANTS AUX ÉCRANS - EXPOSITION DES ENFANTS AUX ÉCRANS
Question écrite n° 6849 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/04/2023
arts et spectacles - Obligation d'achat d'un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives - Obligation d'achat d'un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives
Question écrite n° 8064 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 16/05/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 12620 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2023
services à la personne - Améliorer les conditions de travail des aides à domicile - Améliorer les conditions de travail des aides à domicile
Question au Gouvernement n° 1104 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 19/07/2023
politique extérieure - CONSEIL DE L'EUROPE - CONSEIL DE L'EUROPE
Question écrite n° 3919 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 13/12/2022
collectivités territoriales - Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs - Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs