Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5362 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 07/02/2023; politique extérieure - Commission centrale pour la navigation du Rhin - Commission centrale pour la navigation du Rhin
Question au Gouvernement n° 1598 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 15/02/2024; justice - Héritage de Robert Badinter - Héritage de Robert Badinter
Question écrite n° 1329 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Combustible bois : ressources et hausse des prix - Combustible bois : ressources et hausse des prix
Question écrite n° 4198 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/12/2022; enseignement supérieur - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages
Question écrite n° 4057 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 13/12/2022; pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
Question écrite n° 7043 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 04/04/2023; transports ferroviaires - Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF - Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF
Question écrite n° 12865 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/11/2023; femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 7475 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 25/04/2023; automobiles - Recrutement des contrôleurs technique automobile - Recrutement des contrôleurs technique automobile
Question écrite n° 14856 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 06/02/2024; énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 14408 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 23/01/2024; défense - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées