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- Question écrite n° 13804 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- bois et forêts - Inquiétudes des acteurs de la filière bois - Inquiétudes des acteurs de la filière bois
- Question écrite n° 12674 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 4371 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 5095 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 10718 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 719 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 5593 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions et activités sociales - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
- Question écrite n° 14403 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/01/2024
- consommation - Interdiction du démarchage téléphonique - Interdiction du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 6133 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 07/03/2023
- maladies - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 11727 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/10/2023
- drogue - Question écrite sur l'expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Question écrite sur l'expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
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