758971 résultats trouvés
- Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie
- Date de dépôt : 08/11/2005
- Amendement de M. Mathis - - Non renseigné
- Amendement n°102 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Auclair - - Non renseigné
- Amendement n°88538 - ÉNERGIE - (n° 3201
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Ollier, président M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Ollier, Poignant et Alain Cousin - - Non renseigné
- Amendement n°633 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°375 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de MM. ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET et les membres du groupe Socialiste et apparentés - - Non renseigné
- Amendement n°343 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
- Amendement n°975 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 01/12/2004
- Amendement de M. SCELLIER - - Non renseigné
- Amendement n°674 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°775 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de M. OLLIER - - Non renseigné
- Amendement n°622 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. Rodolphe THOMAS - - Non renseigné
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