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Question écrite n° 6507 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 21/03/2023
femmes - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays
Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
Question écrite n° 4415 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement - Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions - Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
Question écrite n° 9263 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 27/06/2023
administration - Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS - Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS
Question écrite n° 11036 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 05/09/2023
animaux - Prévention contre la prolifération de moustiques dans l'Aude - Prévention contre la prolifération de moustiques dans l'Aude
Question écrite n° 12390 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 24/10/2023
justice - Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes - Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes
Question écrite n° 435 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/08/2022
collectivités territoriales - Financement participatif des collectivités territoriales - Financement participatif des collectivités territoriales
Question écrite n° 16577 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/03/2024
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 18120 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Compensation financière des SAAD - Compensation financière des SAAD
Question écrite n° 11716 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/10/2023
collectivités territoriales - Rédaction de l'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales - Rédaction de l'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales