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- Question écrite n° 17462 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- justice - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers
- Question écrite n° 12508 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 31/10/2023
- communes - Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire - Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire
- Question écrite n° 468 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 3926 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/12/2022
- consommation - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires
- Question écrite n° 1497 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- élevage - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose
- Question écrite n° 12988 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Demandes portées par les associations d'anciens combattants - Demandes portées par les associations d'anciens combattants
- Question écrite n° 12910 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/11/2023
- pauvreté - Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous" - Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous"
- Question écrite n° 6507 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- femmes - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays
- Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
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