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Question orale sans débat n° 807 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins non programmés - Situation des centres de soins non programmés
Question écrite n° 16340 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/03/2024
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 11478 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/09/2023
transports ferroviaires - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg
Question écrite n° 5941 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement secondaire - Dématérialisation de l'élection des représentants des parents d'élèves - Dématérialisation de l'élection des représentants des parents d'élèves
Question au Gouvernement n° 464 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 18/01/2023
postes - DISPARITION DU TIMBRE ROUGE - DISPARITION DU TIMBRE ROUGE
Question écrite n° 9877 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
fonction publique de l'État - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire
Question écrite n° 5243 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 07/02/2023
animaux - Gestion des populations de pigeons de manière éthique - Gestion des populations de pigeons de manière éthique
Question écrite n° 3187 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/11/2022
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
Question écrite n° 13279 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 28/11/2023
justice - Cour criminelle départementale - Cour criminelle départementale
Question orale sans débat n° 586 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 20/02/2024
nuisances - Nuisances subies par des riverains du fait du stationnement de trains diesel - Nuisances subies par des riverains du fait du stationnement de trains diesel