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- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 17752 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 9557 de Mme Mathilde Hignet
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- Question écrite n° 16156 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 1884 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 3758 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/12/2022
- état civil - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation
- Question écrite n° 8593 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique - Électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique
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