Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 6 quinquies - Adopté
Amendement n°380 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n° 7 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 24/02/2012; Amendement de Mme Barèges - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Avant l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°440 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 17/12/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 4 - Adopté
Amendement n°130 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 20 - Retiré
Amendement n°354 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 37 - Rejeté
Amendement n°7 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 20 - Tombe
Amendement n°6 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 -