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- Question écrite n° 16662 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bois et forêts - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois
- Question écrite n° 909 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS - Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS
- Question écrite n° 8884 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 5596 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires du personnel des maisons d'accueil spécialisées - Revalorisation des salaires du personnel des maisons d'accueil spécialisées
- Question écrite n° 2364 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions de santé - Exclus du Ségur : battre cette injustice ! - Exclus du Ségur : battre cette injustice !
- Question orale sans débat n° 670 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- établissements de santé - Fermeture des centres de santé COSEM - Fermeture des centres de santé COSEM
- Question écrite n° 5644 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/02/2023
- transports routiers - Respect des limitations du PTAC - Respect des limitations du PTAC
- Question écrite n° 7644 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 02/05/2023
- emploi et activité - Emploi et chômage des seniors - Emploi et chômage des seniors
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