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- Question écrite n° 17226 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 6359 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 3096 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- élevage - Baisse du cheptel bovin français - Baisse du cheptel bovin français
- Question au Gouvernement n° 559 de M. Michel Castellani
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- Question écrite n° 2800 de Mme Sophie Panonacle
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- Question écrite n° 18226 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 3146 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
- justice - Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires. - Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires.
- Question écrite n° 6144 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/03/2023
- patrimoine culturel - Sauvegarde des petites églises rurales - Sauvegarde des petites églises rurales
- Question écrite n° 958 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation - Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation
- Question écrite n° 2663 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 01/11/2022
- assurance maladie maternité - Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM - Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM
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