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- Question écrite n° 7899 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Mémoire - Mémoire
- Question orale sans débat n° 804 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 9282 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 27/06/2023
- assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des frais dentaires - Baisse du remboursement des frais dentaires
- Question écrite n° 12789 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) - Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
- Question au Gouvernement n° 1653 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
- Question écrite n° 14653 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/01/2024
- famille - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade
- Question écrite n° 14506 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 23/01/2024
- politique extérieure - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit
- Question écrite n° 9054 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/06/2023
- communes - Petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs - Petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs
- Question écrite n° 8245 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- mer et littoral - Protocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée - Protocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée
- Question écrite n° 2363 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions de santé - Autorisation d'exercice des audioprothésistes formés à l'étranger - Autorisation d'exercice des audioprothésistes formés à l'étranger
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