Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°62 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Braouezec - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°64 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 25/05/2009; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°698 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°7060 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 03/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°236 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 19 - Adopté
Amendement n°75 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°271 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°252 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 33 - Adopté
Amendement n°84 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
Amendement n°278 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 20 - Adopté