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- Question écrite n° 5054 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- démographie - Bilan démographique de la France - Bilan démographique de la France
- Question écrite n° 7766 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce et artisanat - Devenir des TPE brassicoles françaises - Devenir des TPE brassicoles françaises
- Question écrite n° 1269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité routière - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération
- Question écrite n° 12843 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 15173 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 13434 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Statut et rémunération des enseignants en activité physique adaptée - Statut et rémunération des enseignants en activité physique adaptée
- Question écrite n° 18613 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap
- Question écrite n° 6534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Une spéculation affaiblissant les locataires et l'accès à la propriété - Une spéculation affaiblissant les locataires et l'accès à la propriété
- Question écrite n° 633 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chambres consulaires - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE
- Question écrite n° 15311 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
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