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- Question au Gouvernement n° 825 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- entreprises - VALDUNES - VALDUNES
- Question écrite n° 5029 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/01/2023
- bois et forêts - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF
- Question écrite n° 1670 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports urbains - Dysfonctionnements des lignes de RER B et D - Dysfonctionnements des lignes de RER B et D
- Question écrite n° 3142 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 15/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social - Oubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social
- Question écrite n° 12109 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/10/2023
- retraites : généralités - Absence de textes encadrant la réforme des retraites - Absence de textes encadrant la réforme des retraites
- Question écrite n° 2644 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Plan de résilience pour les CUMA - Plan de résilience pour les CUMA
- Question écrite n° 18184 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance - Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
- Question écrite n° 1474 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurance complémentaire - Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé - Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
- Question écrite n° 1242 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Passage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP - Passage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP
- Question écrite n° 12491 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Baisse des effectifs de l'Office national des forêts - Baisse des effectifs de l'Office national des forêts
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