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Dossier législatif - Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Classement de pétitions ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer (n° 2456).
Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
  2. – Echange de vues et clôture des travaux
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Amendement n° 3033 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 497 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 20/05/2024
Amendement de Mme Genevard, M. Nury, Mme Gruet, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1500 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Le Fur, M. Kamardine et M. Cordier - Après l'article 4 - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 808 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2025 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Blin et M. Breton - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)