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- Question écrite n° 13694 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/12/2023
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Question écrite n° 14466 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncière - Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncière
- Question écrite n° 15607 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- bois et forêts - Urgence d'un texte sur la gestion forestière - Urgence d'un texte sur la gestion forestière
- Question écrite n° 16338 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 19/03/2024
- police - Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés - Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Question écrite n° 17890 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
- Question écrite n° 16214 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés - Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés
- Question écrite n° 5706 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- cycles et motocycles - Vélo - Territoires ruraux - Vélo - Territoires ruraux
- Question écrite n° 9421 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Situation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine - Situation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 11251 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement - Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence - Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 6536 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov' - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'
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