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Amendement n°767 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Launay, M. Muet, Mme Massat, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 66 - Rejeté
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Garrigue - Article 30 - Rejeté
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 sexies - Adopté
Amendement n°267 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, M. Dray, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Mariton - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°19 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°36 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Bignon - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°4 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084): Date de dépôt : 26/01/2011; Amendement de Mme Taubira - Article 4 - Tombe
Amendement n°1 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2007-1490 - (n° 780): Date de dépôt : 07/05/2008; Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances - Titre - Retiré
Amendement n°486 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté