Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°212 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 60 - Tombe
Amendement n°194 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Tombe
Amendement n°571 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°7 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Rejeté
Amendement n°470 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 27/03/2009; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot - Article 2 - Rejeté
Amendement n°181 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°129 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Muselier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°92 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°57 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 2 - Rejeté
Amendement n°539 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 21/07/2009; Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Avant l'article PREMIER - Rejeté