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- N° 760 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition de M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d'ENGIE, de M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres à EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d'EDF, de M. Olivier Jouny, directeur Integrated Power, et de Mme Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables).
- Dossier législatif - La pollution lumineuse
- Dossier législatif - Face à l’explosion des données : prévenir la submersion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/11/2022
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le projet de Communauté politique européenne et les résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022
- Nomination de rapporteurs d'information ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/01/2023
- – Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Inserm et proclamation de son résultat
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
- Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 11/01/2023
- – Audition de M. Laurent Delcayrou, chef de projet, The Shift Project, sur les travaux du projet "Stratégie et Résilience des territoires" à destination des élus et des acteurs territoriaux.
- Dossier législatif - Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/01/2023
- Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
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