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- Amendement n° 76 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Habert-Dassault - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 65 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 24 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 60 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 27 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 28 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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