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- Question au Gouvernement n° 1221 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 18/10/2023
- politique extérieure - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN
- Question au Gouvernement n° 1555 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 07/02/2024
- agriculture - Plan Écophyto - Plan Écophyto
- Question écrite n° 3246 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 22/11/2022
- armes - Système d'information sur les armes (SIA) - Système d'information sur les armes (SIA)
- Question écrite n° 2459 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 25/10/2022
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité à la FFF - Lutte contre la pédocriminalité à la FFF
- Question écrite n° 10783 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/08/2023
- animaux - Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux - Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux
- Question écrite n° 14470 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
- Question écrite n° 8320 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Question orale sans débat n° 45 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 29/11/2022
- frontaliers - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
- Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
- Question écrite n° 11101 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/09/2023
- logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement
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