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- Question écrite n° 8166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Exceptions suite à l'interdiction du broyage des poussins - Exceptions suite à l'interdiction du broyage des poussins
- Question écrite n° 12200 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/10/2023
- enseignement - Conséquences de la fermeture d'une classe d'un établissement scolaire - Conséquences de la fermeture d'une classe d'un établissement scolaire
- Question écrite n° 4927 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Coûts exhorbitants des billets d'avion - Coûts exhorbitants des billets d'avion
- Question au Gouvernement n° 298 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 16/11/2022
- climat - COP27 et avenir climatique - COP27 et avenir climatique
- Question écrite n° 1847 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 8153 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/05/2023
- copropriété - Économiser l'eau grâce à des compteurs d'eau froide individuels - Économiser l'eau grâce à des compteurs d'eau froide individuels
- Question écrite n° 7280 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/04/2023
- défense - La « LPM Potemkine » - La « LPM Potemkine »
- Question écrite n° 13936 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Attribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l'orphelin - Attribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l'orphelin
- Question écrite n° 14157 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 15228 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
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