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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2023
- Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 28/09/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 13/09/2023
- – Audition de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et réseau des Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 25/10/2023
- Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers
- Dossier législatif - Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/10/2023
- - audition, ouverte à la presse, de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/10/2023
- - audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
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