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- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
- Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/10/2023
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/10/2023
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Dossier législatif - Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/10/2023
- – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagné de Mme Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, et M. Patrice Bueso, directeur de la stratégie de l'IRSN, sur le projet de rapprochement de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
- Dossier législatif - Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/10/2023
- Examen des avis budgétaires Tourisme (Mme Anaïs Sabatini, rapporteure) et Économie sociale et solidaire (M. Charles Fournier, rapporteur).
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